CBAM Communication material — 03-factsheet-3-fr

#MACF MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES: VALEURS RÉELLES ET VALEURS PAR DÉFAUT DANS VOTRE DÉCLARATION Accédez au registre MACF pour établir votre déclaration Si le producteur est inscrit au registre MACF Récupérez et utilisez le rapport de vérification du producteur (seul un résumé de haut niveau des données d’émissions est fourni) Téléversez et utilisez le rapport de vérification obtenu auprès du producteur (données d’émissions détaillées fournies) Utilisez les valeurs réelles du rapport de vérification pour calculer automatiquement les émissions intrinsèques totales Si le producteur n’est pas inscrit au registre MACF Complétez les informations relatives aux produits importés dans votre déclaration Utilisez les valeurs par défaut pour calculer automatiquement les émissions intrinsèques totales Présentez votre déclaration annuelle via le registre MACF Remettez le nombre correspondant de certificats MACF *Possible uniquement si le producteur d’un pays tiers surveille, calcule et vérifie les émissions intrinsèques et partage les informations pertinentes. Le MACF exige des importateurs de l’UE de certains produits qu’ils obtiennent le statut de déclarants MACF agréés, qu’ils déclarent les émissions de carbone intrinsèques de ces produits et qu’ils respectent les obligations financières associées.

produits qu’ils obtiennent le statut de déclarants MACF agréés, qu’ils déclarent les émissions de carbone intrinsèques de ces produits et qu’ils respectent les obligations financières associées. D’ici au 30 septembre 2027, les importateurs de produits soumis au MACF devront présenter leur première déclaration MACF, couvrant les émissions intrinsèques des importations de 2026, et remettre les certificats MACF correspondants. Les importateurs peuvent déclarer les émissions en utilisant soit les valeurs par défaut fournies par la Commission, soit les valeurs réelles. Si un importateur choisit de déclarer les valeurs réelles, le producteur du pays tiers doit fournir des données vérifiées sur les émissions intrinsèques totales. L’arbre de décision ci-dessous permet aux importateurs de suivre correctement les différentes étapes. L’importateur utilise les valeurs par défaut L’importateur utilise les valeurs réelles*

Pour plus de ressources sur le MACF, visitez la page Communication et FAQ du MACF. © Union européenne, 2026 Numéro de catalogue: KP-01-26-017-FR-N – ISBN: 978-92-68-39348-2 – doi:10.2778/6985896 PRÉPAREZ-VOUS AUX ÉMISSIONS MACF RÉELLES ET VÉRIFIÉES Rejoignez le Registre MACF. Importateurs de l’UE Travaillez avec vos producteurs de pays tiers pour obtenir des données fiables sur les émissions des produits importés.

MACF RÉELLES ET VÉRIFIÉES Rejoignez le Registre MACF. Importateurs de l’UE Travaillez avec vos producteurs de pays tiers pour obtenir des données fiables sur les émissions des produits importés. Si les valeurs réelles sont utilisées, elles doivent être étayées par un rapport de vérification des émissions intrinsèques. Producteurs dans un pays tiers Contrôlez vos émissions MACF et vérifiez vos calculs auprès d’un vérificateur MACF accrédité. Vérificateurs Contactez les organismes nationaux d’accréditation (ONA) basés dans l’UE pour demander l’accréditation MACF. Une fois accrédité, vous pouvez vérifier les émissions intrinsèques et émettre des rapports de vérification directement dans le registre MACF.